Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juin 1988, portant nomination de premiers présidents et de conseillers à la Cour de Cassation, ainsi que de présidents de Cour d'appel.
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion les nominations suivantes ont été décidées :- Premier président de la Cour de cassation,- M. Pierre Drai, 1er president de la Cour d'appel de Paris.- Présidents de chambre à la Cour de cassation :- M. Christian Le Gunehec, M. Pierre Francon, conseillers à la Cour de cassation.- Conseillers à la Cour de cassation :- M. Lucien Averseng, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Michèle Giannotti, Directeur de l'éducation surveillée.- Premier président de la cour d'appel d'Amiens :- M. Bernard Fautrel, 1er président de la Cour d'appel de Besançon.- Premier président de la cour d'appel de Besançon :- M. Gustave Theurey, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.- Premier président de la cour d'appel de Grenoble :- M. Henri Bezombes, président du tribunal de grande instance de Montpellier.- Premier président de la cour d'appel d'Orléans :- M. Paul Caitucoli, président de chambres à la cour d'appel de Nîmes.
La source —
vie_publique · nº 127725
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