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30 juin 1988 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juin 1988, portant nomination de premiers présidents et de conseillers à la Cour de Cassation, ainsi que de présidents de Cour d'appel.

Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion les nominations suivantes ont été décidées :- Premier président de la Cour de cassation,- M. Pierre Drai, 1er president de la Cour d'appel de Paris.- Présidents de chambre à la Cour de cassation :- M. Christian Le Gunehec, M. Pierre Francon, conseillers à la Cour de cassation.- Conseillers à la Cour de cassation :- M. Lucien Averseng, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Michèle Giannotti, Directeur de l'éducation surveillée.- Premier président de la cour d'appel d'Amiens :- M. Bernard Fautrel, 1er président de la Cour d'appel de Besançon.- Premier président de la cour d'appel de Besançon :- M. Gustave Theurey, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.- Premier président de la cour d'appel de Grenoble :- M. Henri Bezombes, président du tribunal de grande instance de Montpellier.- Premier président de la cour d'appel d'Orléans :- M. Paul Caitucoli, président de chambres à la cour d'appel de Nîmes.
La source — vie_publique · nº 127725
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/127725-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-30-juin-1988-p?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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