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29 juin 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Raphaël Doueb est nommé membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel ;- M. Clément Bouhin, délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet hors cadre pour exercer d'autres fonctions ;- M. Bernard Grasset, préfet du Finistère, est nommé délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et dépendances et les îles Wallis et Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;- M. Jean-François Denis, sous-préfet hors classe, est nommé préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;- M. Gérard Belorgey, préfet hors cadre, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Dominique Latournerie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat ;- M. Pierre Zémor est nommé conseiller d'Etat ;- M. Michel Aurillac, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean-Marc Sauvé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
La source — vie_publique · nº 153170
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153170-conseil-des-ministres-du-29-juin-1988-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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