Conseil des ministres du 27 Avril 1988 Régime de rémunération des instituteurs.
René Monory (auteur)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le Conseil des ministres a adopté un décret fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs chargés des fonctions de maître directeur dans les écoles de dix classes et plus.
La source —
vie_publique · nº 153082
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