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20 avril 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz est nommée membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Henri Charret, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;- M. Pierre Murret-Labarthe, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Jean-François Collinet, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Guy Alluin, président du tribunal administratif de Nice, est nommé conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux ;- M. Joseph Capion, président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes ;- M. Roger Jacquin-Pentillon, président du tribunal administratif de Lyon, est nommé conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nancy.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de corps d'armée Paul Lardry est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affection et à la situation d'officiers généraux de l'armée de terre.
La source — vie_publique · nº 153151
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153151-conseil-des-ministres-du-20-avril-1988-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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