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28 mars 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la justice :- M. Bruno Genevois, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée ;- M. Daniel Fabre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :- M. Jean-Charles de Vincenti est nommé inspecteur général de l'équipement.- Sur proposition du ministre de l'agriculture :- M. Jean-Daniel Benard est nommé directeur de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
La source — vie_publique · nº 153131
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153131-conseil-des-ministres-du-28-mars-1988-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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