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9 mars 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Congé spécial pour les préfets.

Charles Pasqua (auteur)

Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a adopté un décret qui prolonge jusqu'au 31 décembre 1988 la période pendant laquelle les préfets peuvent demander à être placés en position de congé spécial au titre du décret du 5 juin 1987.
La source — vie_publique · nº 152960
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152960-conseil-des-ministres-du-09-mars-1988-conge-special-pour-les-prefets?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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