Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :- M. Claude Bernet, administrateur civil, est nommé directeur des gens de mer et de l'administration générale.
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vie_publique · nº 152875
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