Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Le plan d'orientation des services.

Le ministre délégué chargé du commerce, de l'artisanat et des services a présenté au Conseil des ministres une communication sur le plan d'orientation des services et annoncé un certain nombre d'actions propres à promouvoir ce secteur.- 1 - La commission des comptes des services sera installée demain. L'INSEE complètera ses informations statistiques sur les services en les régionalisant, grâce à un aménagement de l'enquête annuelle d'entreprise. Le soutien de l'Etat sera apporté à la création d'une fondation privée coordonnant les efforts de recherche économique des universitaires, des entreprises et des administrations.- 2 - Le ministère apportera sa contribution à l'école supérieure de commerce de Lyon qui a créé une chaire de "management des services". Il participera avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers au renouvellement des programmes dispensés dans leurs établissements d'enseignement.- 3 - En 1988 sera organisée une deuxième journée des services, consacrée à l'exportation. De même, des études sectorielles seront lancées à l'initiative du Centre français du commerce extérieur.- D'ores et déjà, les dispositions permettant de constituer des provisions pour des implantations à l'étranger sont étendues, sous certaines conditions, aux entreprises de services.- 4 - Pour encourager la concurrence, la circulaire du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques paracommerciales sera appliquée à l'ensemble du secteur des services. Un rapport sur la situation du paracommercialisme dans ce secteur sera établi avant le 1er octobre 1988.