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25 novembre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Statuts de la Compagnie nationale Air-France.

Jacques Douffiagues (auteur)

Sur proposition du ministre délégué chargé des transports, le Conseil des ministres a adopté un décret portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air-France.- Ces statuts ont été refondus pour tenir compte de plusieurs modifications du capital social et du droit des sociétés, ainsi que de l'ouverture ultérieure au public du capital de la compagnie.
La source — vie_publique · nº 152742
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152742-conseil-des-ministres-du-25-novembre-1987-statuts-de-la-compagnie-nation?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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