25 novembre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Convention internationale.

Jean-Bernard Raimond (auteur)

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT).

La source — vie_publique · nº 152822

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152822-conseil-des-ministres-du-25-novembre-1987-convention-internationale?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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