Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Jean Menu est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire ; - M. Jacques Pommatau est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire ; - M. Pierre Angeli, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat. - Sur proposition du ministre de l'intérieur : - M. Michel Mosser, préfet, commissaire de la République du département des Ardennes, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ; - M. Pierre Sebastiani, préfet, commissaire de la République du département des Landes, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Ardennes ; - M. Jean Cuvelier, sous-préfet en service détaché, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Landes ; - M. Clément Bouhin, préfet, est nommé préfet hors classe. - Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer : - M. Jean Montpezat, délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française ; - M. Clément Bouhin, préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances.