geheim.land Recherche Politique
4 novembre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice ; - M. Jean-Pierre Aubert est nommé conseiller d'Etat ; - M. Michel Franc, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut international d'administration publique ; - M. Jacques Paulot, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la commission des sondages. - Sur proposition du ministre de la défense : - le général d'armée Maurice Schmitt est nommé chef d'état-major des armées ; - le général d'armée Gilbert Forray est nommé chef d'état-major de l'armée de terre ; - le général de brigade aérienne Denis Letty est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre Europe. - En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement, de la marine et de l'armée de l'air.
La source — vie_publique · nº 152730
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152730-conseil-des-ministres-04111987-mesures-d-ordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé