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28 octobre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisaton :- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.- Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique et du plan :- M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire au plan.- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :- M. Claude Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Champigny-sur-Yonne (Yonne) et de Sainte-Gemme (Deux-Sèvres).
La source — vie_publique · nº 152721
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152721-conseil-des-ministres-du-28-octobre-1987-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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