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23 octobre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. André Le Gall, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Christian Join-Lambert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministre des affaires étrangères ;- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des Communautés européennes.- Sur proposition du ministre de la défense :- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Charles Hiltenbrand est nommé inspecteur général du service de santé des armées ;- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :- M. Gérard Lambotte, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna.- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :- M. Jacques-Louis Lions, membre de l'Institut, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
La source — vie_publique · nº 152623
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152623-conseil-des-ministres-du-23-octobre-1987-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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