Réduction du coût d'obtention du brevet européen

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les propos tenus par le directeur général des stratégies industrielles à la page 14 du numéro du mois de septembre 1997 du magazine Industries : " Si le coût du brevet français n'est pas très élevé, en revanche, le coût moyen d'obtention du brevet européen - de l'ordre de 150 000 francs - est trop élevé. L'Office européen des brevets a engagé un processus d'abaissement de ses taxes, mais d'autres voies doivent être poursuivies simultanément. Il faut en particulier trouver une solution pour réduire les coûts de traduction/validation qui représentent la moitié du coût d'obtention du brevet européen et plus du tiers du coût total (obtention et maintien). " Il lui demande par quels moyens il envisage de trouver les solutions ci-dessus souhaitées pour abaisser le coût d'obtention du brevet européen.