Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Conventions internationales.

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions internationales :- l'accord international sur le cacao du 25 juillet 1986, qui vise notamment à assouplir les mécanismes d'intervention afin de permettre une régulation plus efficace du marché du cacao ;- la convention franco-helvétique relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux faite à Paris le 2 juin 1987.