Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 octobre 1987, sur l'exportation de matériels vers l'URSS par la société Les Accessoires Scientifiques.

Des informations ayant paru dans la presse, les précisions ci-après sont apportées :- A la suite de la saisie par la douane luxembourgeoise, le 21 mai 1985, de matériels vendus par les Accessoires Scientifiques (LAS) filiale de la société Sogexport, au ministère des P et T d'URSS, une enquête douanière a été immédiatement ouverte en France pour vérifier la régularité des formalités d'exportation de ces marchandises.- Il est apparu que cette exportation avait été réalisée sur la base d'une description inexacte par la société des caractéristiques techniques du matériel. Dans ces conditions, une infraction à la réglementation relative aux produits soumis au contrôle de la destination finale a été notifiée le 28 janvier 1986 à la société LAS.- Les autorités françaises se réservent de donner à cette affaire toutes les suites judiciaires nécessaires, compte tenu notamment des éléments qui ressortiront de la procédure en cours au Luxembourg.