Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 octobre 1987, portant nomination de trois conseillers à la Cour de cassation.
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :- Conseillers à la Cour de cassation :- Jean Thierry, 1er président de la Cour d'appel de Basse-Terre.- Jean Peyre, président de chambre à la cour d'appel de Paris.- Hector Milleville, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
La source —
vie_publique · nº 128856
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