Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne.
Jacques Douffiagues (auteur)
Le ministre délégué chargé des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne.- Ce projet de loi redéfinit les missions de ce corps en permettant de confier aux officiers contrôleurs des fonctions d'encadrement opérationnel afin d'améliorer encore la sécurité et la régularité des vols sur le territoire national.
La source —
vie_publique · nº 152622
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