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9 septembre 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 09 Septembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;- M. Roger Errera, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation ;- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée ;- M. Jean-Claude Labarre, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.
La source — vie_publique · nº 152077
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152077-conseil-des-ministres-du-09-septembre-1987-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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