Amendement CE3 au texte PIONANR5L16B0577
· Tombé
Dino Cinieri (auteur)
À cet article, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er juillet 2023 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000003
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