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9 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE14 au texte PIONANR5L16B0577

· Tombé

Julie Laernoes (auteur), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Marie-Charlotte Garin (cosignataire) … 22 signataires en tout

Le groupe écologiste estime que les enjeux de souffrance et de maltraitance animales doivent s’appliquer aux animaux de compagnie, mais ils doivent aussi s’appliquer aux animaux apprivoisés, aux animaux domestiques et aux animaux sauvages, détenus en captivité ou non. Nulle raison ne justifie l’emploi de dispositifs entraînant des souffrances de brûlure, de blessures, de lésions cervicales, d’écrasement de la trachée de la part de l’être humain sur n’importe quel animal. Aussi le présent amendement appelle à ce qu’un décret définisse explicitement tous les animaux concernés par cette interdiction.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000014
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000014?format=pdf
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