Amendement CE15 au texte PIONANR5L16B0577

Le groupe écologiste propose de réhausser la peine afin que la contravention soit la plus élevée possible dans l’objectif que cela soit réellement dissuasif. Le ministère de l’intérieur a publié sur son site internet le 28 octobre 2022 un bilan des atteintes envers les animaux domestiques enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 : en 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016 (soit +5 % en moyenne par an). Parmi ces infractions, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de l'animal et 5 % à des abandons. Prévoir une peine plus forte s’inscrirait dans la démarche du gouvernement à lutter contre la maltraitance animale. Cet amendement a été travaillé avec l’appui de l’association Convergence Animaux Politique et l’association de protection des animaux par le droit.