Amendement CE16 au texte PIONANR5L16B0577
· Tombé
Julie Laernoes (auteur), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Marie-Charlotte Garin (cosignataire) … 22 signataires en tout
À cet article, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er septembre 2023. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000016
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