Amendement CE19 au texte PIONANR5L16B0577
· Tombé
Danielle Simonnet (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
À l’alinéa 3, après le mot :
« compagnie »,
insérer les mots :
« et sur tous les carnivores domestiques, tels que les chiens de sécurité et les chiens militaires, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000019
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