Amendement CE25 au texte PIONANR5L16B0577
· Rejeté
Anne-Laure Babault (auteur), Éric Martineau (cosignataire), Romain Daubié (cosignataire), Philippe Bolo (cosignataire), Louise Morel (cosignataire), Richard Ramos (cosignataire)
Après le mot :
« électrique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , à pointes, à ultrasons, à aérosol, à air comprimé, à griffes ou étrangleur sans boucle d’arrêt. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000025
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