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9 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE25 au texte PIONANR5L16B0577

· Rejeté

Anne-Laure Babault (auteur), Éric Martineau (cosignataire), Romain Daubié (cosignataire), Philippe Bolo (cosignataire), Louise Morel (cosignataire), Richard Ramos (cosignataire)

Le présent amendement vise à compléter la présente proposition de loi afin de s’assurer qu’elle lutte efficacement contre toutes les formes de maltraitance par recours à des colliers dits « de dressage ». Ainsi, il s’agit de préciser la typologie des colliers concernés, dans la mesure où sont également vendus dans le commerce des colliers à griffes, à ultrasons, à spray ou à air comprimé qui génèrent du stress et du mal-être à l’animal. Le présent amendement a été co-rédigé avec l’APRAD (Association de Protection des Animaux par le Droit).
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000025
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000025?format=pdf
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