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9 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE28 au texte PIONANR5L16B0577

· Adopté

Danielle Simonnet (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à pointes » les mots : « dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000028
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000028?format=pdf
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