Amendement CE33 au texte PIONANR5L16B0577
· Adopté
Danielle Simonnet (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il s’agit d’interdire les colliers dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal, et non les colliers dont les pointes sont tournées vers l’extérieur.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000033
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