Amendement CE34 au texte PIONANR5L16B0577
· Rejeté
Danielle Simonnet (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
Après le mot :
« électrique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , à ultrasons, à aérosol ou à air comprimé, étrangleur sans boucle d’arrêt, à pointes ou à griffes. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000034
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