Amendement CE35 au texte PIONANR5L16B0577
· Rejeté
Anne Stambach-Terrenoir (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou bien des muselières empêchant de manger, de boire, de haleter ou de réguler la température de l’animal ou entravant la respiration. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B0577P0D1N000035
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