Amendement CE101 au texte PRJLANR5L16B1984
· Tombé
Christine Engrand (auteur), Lionel Tivoli (cosignataire), Alexandre Loubet (cosignataire), Frédéric Falcon (cosignataire), Hélène Laporte (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Grégoire de Fournas (cosignataire), Hervé de Lépinau (cosignataire) … 11 signataires en tout
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la salubrité ou l’intégrité »
les mots :
« l’habitabilité ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO419610B1984P0D1N000101
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé