Amendement AS2 au texte PIONANR5L16B0362
· Non soutenu
Joël Aviragnet (auteur), Elie Califer (cosignataire), Arthur Delaporte (cosignataire), Jérôme Guedj (cosignataire)
À l’alinéa 6, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« séparés de la Haute Autorité de santé, de l’Académie nationale de médecine, de l’Académie des sciences infirmières et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000002
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