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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS11 au texte PIONANR5L16B0362

· Rejeté

Joël Aviragnet (auteur), Elie Califer (cosignataire), Arthur Delaporte (cosignataire), Jérôme Guedj (cosignataire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l’entrée en vigueur de l’accès direct aux orthophonistes à la réalisation des expérimentations votées en LFSS pour 2022. A l’inverse, et d’un strict point de vue méthodologique il semble peu pertinent d’adopter l’organisation d’expérimentations, puis de ne pas attendre leurs résultats pour en généraliser le principe... Les députés socialistes et apparentés souhaitent donc par cet amendement démontrer leur attachement à la volonté du législateur qui - il y a 11 mois à peine - a souhaité expérimenter un tel accès direct, et doit donc être éclairé par les retours d’expérience - avant de se prononcer « à l’aveugle » sur toute généralisation, comme le propose cet article 3. Tel est l’objet du présent amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000011
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000011?format=pdf
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