Amendement AS18 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Joël Aviragnet (auteur), Elie Califer (cosignataire), Arthur Delaporte (cosignataire), Jérôme Guedj (cosignataire)
Cet amendement sur le titre des députés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000018
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