geheim.land Recherche Politique
10 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS23 au texte PIONANR5L16B0362

· Rejeté

Justine Gruet (auteur), Jérôme Nury (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire), Philippe Juvin (cosignataire), Alexandre Portier (cosignataire), Jean-Pierre Taite (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 23 signataires en tout

Il s’agit d’une simplification de l’article initial afin laisser aux masseurs-kinésithérapeutes le moyen de s’organiser sans le détail des formalités. D’autres professionnels comme les ergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs très bien à s’organiser sans ces formalités. Tel est le sens de cet amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000023
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000023?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé