Amendement AS24 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Justine Gruet (auteur), Jérôme Nury (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire), Philippe Juvin (cosignataire), Alexandre Portier (cosignataire), Jean-Pierre Taite (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 23 signataires en tout
Cet amendement vise à prendre en considération la diversité des situations.
Tous les patients ne disposent pas d’un dossier médical partagé.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000024
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