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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · dispositif Amendement

Amendement AS25 au texte PIONANR5L16B0362

· Retiré

Justine Gruet (auteur), Jérôme Nury (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire), Philippe Juvin (cosignataire), Alexandre Portier (cosignataire), Jean-Pierre Taite (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 23 signataires en tout

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « initial et un compte rendu des soins réalisés par l’orthophoniste sont adressés au médecin traitant et reportés » les mots : « de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000025
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000025?format=pdf
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