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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS25 au texte PIONANR5L16B0362

· Retiré

Justine Gruet (auteur), Jérôme Nury (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire), Philippe Juvin (cosignataire), Alexandre Portier (cosignataire), Jean-Pierre Taite (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 23 signataires en tout

Il s’agit d’une simplification de l’article initial afin laisser aux orthophonistes le moyen de s’organiser sans le détail des formalités. D’autres professionnels comme les ergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs très bien à s’organiser sans ces formalités. Tel est le sens de cet amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000025
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000025?format=pdf
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