Amendement AS50 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Philippe Juvin (auteur), Justine Gruet (cosignataire), Nicolas Ray (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Nicolas Forissier (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Alexandre Portier (cosignataire) … 15 signataires en tout
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les modalités de coopération doivent être définies en lien avec le comité de liaison des institutions ordinales. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000050
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