Amendement AS114 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Yannick Neuder (auteur), Émilie Bonnivard (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Vincent Seitlinger (cosignataire), Christelle Petex (cosignataire), Nicolas Ray (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire) … 24 signataires en tout
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement, ainsi qu’aux conseils régionaux, conseils départementaux et agences régionales de santé, un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin.
Ce rapport rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse à la qualité de l’offre de soin et à la prise en charge adaptée des patients.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000114
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