Amendement AS141 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Thibault Bazin (auteur)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant les évolutions nécessaires, du fait du développement des pratiques avancées, des maquettes de formation, des diplômes et des textes relatifs à l’exercice professionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000141
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