Amendement AS189 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Josiane Corneloup (auteur), Hubert Brigand (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire) … 9 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement, ainsi qu’aux conseils régionaux, conseils départementaux et agences régionales de santé, un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin. Ce rapport rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse à la qualité de l’offre de soin et à la prise en charge adaptée des patients.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000189
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé