Amendement AS194 au texte PIONANR5L16B0362
· Non soutenu
Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)
Supprimer les alinéas 2 à 3.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000194
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