Amendement AS196 au texte PIONANR5L16B0362
· Non soutenu
Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)
Cet amendement vise à mieux encadrer la primo-prescription par les IPA en l’inscrivant dans un véritable cadre de coopération sécurisé.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000196
Fichier d'origine conservé
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