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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS198 au texte PIONANR5L16B0362

· Rejeté

Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)

Cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas, en l’occurrence, pertinentes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000198
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000198?format=pdf
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