Amendement AS202 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)
Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage de patients au second recours par les IPA.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000202
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