Amendement AS206 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000206
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