Amendement AS216 au texte PIONANR5L16B0362
· Adopté
Yannick Monnet (auteur), Pierre Dharréville (cosignataire)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« et au patient, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000216
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