Amendement AS224 au texte PIONANR5L16B0362
· Non soutenu
Paul-André Colombani (auteur), Olivier Serva (cosignataire)
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis (nouveau) Le III du même article L. 4301‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs de formation en pratique avancée dispensés par les universités font l’objet d’une évaluation nationale périodique par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000224
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